Depuis début avril, ce ne sont pas moins de 7 députés de toutes tendances et de quatre régions qui ont déjà écrit à la Ministre de l'Environnement pour connaître sa position sur l'avenir des ouvrages hydrauliques, menacés de destruction par une interprétation radicale et abusive de la réforme de continuité écologique. La mobilisation ne faiblit pas, car les belles paroles ministérielles ne sont pas suivies d'effet : les Agences de l'eau continuent de financer en priorité les solutions d'effacement, les syndicats continuent de vanter la soi-disant "renaturation" intégrale des écoulements, les services instructeurs continuent d'envoyer des courriers menaçants aux maîtres d'ouvrage.
Ainsi, Marianne Dubois (Les Républicains, Loiret, QE 94906), Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Calvados, QE 94905), Jean-Pierre Barbier (Les Républicains, Isère, QE 94698), Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère, QE 94697), Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains, Maine-et-Loire, QE 94696), Marie-Thérèse Le Roy (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère, QE 94695) et Jean-Marie Sermier (Les Républicains, Jura, QE 94694) ont demandé à Ségolène Royal de préciser ses positions sur la mise en oeuvre du classement des rivières.
Rappelons que :
Ainsi, Marianne Dubois (Les Républicains, Loiret, QE 94906), Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Calvados, QE 94905), Jean-Pierre Barbier (Les Républicains, Isère, QE 94698), Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère, QE 94697), Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains, Maine-et-Loire, QE 94696), Marie-Thérèse Le Roy (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère, QE 94695) et Jean-Marie Sermier (Les Républicains, Jura, QE 94694) ont demandé à Ségolène Royal de préciser ses positions sur la mise en oeuvre du classement des rivières.
Rappelons que :
- le délai de 5 ans supplémentaires voté dans le cadre de la loi biodiversité ne résout aucun problème de fond et n'incitera certainement pas les propriétaires à déposer un dossier dont l'issue actuelle est l'effacement par chantage financier;
- la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère persiste dans le déni et le mépris, comme le montrent son projet catastrophique de "Charte des moulins" et son refus de reconnaître les erreurs, approximations et dérives de la mise en oeuvre française de la continuité écologique;
- les problèmes avaient déjà été en partie identifiée dans un rapport CGEDD de 2012, mais celui-ci a été enfermé dans un tiroir et l'administration s'est bien gardée d'y donner suite;
- les effacements ou les projets d'effacement continuent alors que leurs porteurs ne sont pas capables de produire des objectifs quantifiés de gain pour la biodiversité des milieux aquatiques ni des preuves scientifiques que les variations de qualité biologique des cours d'eau sont liées au premier ordre à la morphologie (voir les cas concrets de Champlost, Ruoms, Tonnerre, Bommes, Monestié, Nod-sur-Seine, etc.)
Répétons-le : la confiance des propriétaires d'ouvrages hydrauliques et des riverains de leurs retenues est aujourd'hui rompue, tant il est manifeste que la destruction des ouvrages reste une priorité, la seule correctement financée et systématiquement promue. Nous attendons du Ministère de l'Environnement des orientations claires: Ségolène Royal a demandé que cesse la destruction des moulins, et nous avons salué cette lucidité. La Ministre doit maintenant exiger de son administration (Direction de l'eau et de la biodiversité, services instructeurs DDT-Onema, Agences de l'eau) que les conditions concrètes d'un aménagement écologique non destructif des ouvrages hydrauliques soient mises en oeuvre.
D'ici là, nous appelons toutes nos consoeurs associatives à diffuser sans relâche la demande de moratoire sur la continuité écologique. Et à préparer les contentieux judiciaires qui, faute d'un changement de cap, accompagneront inévitablement toute mise en demeure de détruire un ouvrage ou d'être poussé à la ruine pour son équipement de passe à poisson au coût exorbitant.
D'ici là, nous appelons toutes nos consoeurs associatives à diffuser sans relâche la demande de moratoire sur la continuité écologique. Et à préparer les contentieux judiciaires qui, faute d'un changement de cap, accompagneront inévitablement toute mise en demeure de détruire un ouvrage ou d'être poussé à la ruine pour son équipement de passe à poisson au coût exorbitant.