Nicolas Hulot n'a pas (encore) compris l'urgence de stopper les dérives de la continuité écologique

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, vient de publier une réponse copiée-collée à l'identique à la dizaine de parlementaires qui l'ont déjà saisi depuis mars dernier à propos des destructions d'ouvrages hydrauliques (barrages, moulins, étangs) au nom de la continuité écologique. Cette réponse est manifestement rédigée par sa direction administrative et non pas inspirée par un avis politique sur ce débat démocratique très vif depuis 5 ans, avec une large majorité de parlementaires ayant exprimé leur souhait d'arrêter la casse à la chaîne des moulins, étangs, barrages et autres ouvrages. Si Nicolas Hulot ne veut pas comprendre, s'il reste prisonnier de l'écran de fumée de sa haute administration lui masquant le naufrage de cette réforme, le blocage complet sur le terrain, les centaines de luttes ouvertes pour protéger les rivières et leur patrimoine, il nous revient de lui expliquer, aussi longtemps que nécessaire. Hydrauxois saisira donc à nouveau le ministre ainsi que l'ensemble des parlementaires cet été : merci de signer à nos côtés et de diffuser massivement la lettre pétition des propriétaires et riverains refusant la destruction du patrimoine hydraulique.



Voici un exemple de cette réponse et son contenu :

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre circulation des poissons et des sédiments) est une composante essentielle de l'atteinte du bon état des masses d'eau conformément à la directive cadre sur l'eau. Cette continuité est essentiellement impactée par les seuils et barrages qui sont sur les cours d'eau. Ils empêchent plus ou moins fortement le déplacement des poissons vers leurs habitats, refuges et frayères, ennoient certains de ces mêmes éléments et stockent les sédiments. Pour réduire ces effets, la loi a prévu des classements de cours d'eau qui rendent obligatoire pour les ouvrages existants en lit mineur, d'assurer la circulation piscicole et le transport sédimentaire là où cet enjeu est fort. Cette préoccupation est ancienne puisque la première loi prévoyant d'imposer le franchissement des ouvrages par les poissons date de 1865 avant les grands barrages et avant la pollution du 20ème siècle. La mise en œuvre de la continuité écologique nécessite la conciliation de plusieurs enjeux importants tels que la qualité de l'eau, l'hydroélectricité, le patrimoine et la préservation de la biodiversité. Certains acteurs concernés manifestent de vives réactions. Pour autant, la restauration de la continuité n'a en aucun cas pour objectif et conséquence, la destruction des moulins puisqu'elle ne s'intéresse qu'aux seuils dans le lit mineur des cours d'eau et que différentes solutions d'aménagement existent. Afin d'apaiser les choses, un groupe de travail a été constitué au sein du comité national de l'eau (CNE). Les fédérations de défense des moulins et l'association des riverains de France y sont pleinement associées. Composé de représentants de l'ensemble des acteurs concernés, ce groupe de travail se sera réuni cinq fois entre octobre 2017 et juin 2018. Il s'est vu confier par le CNE une mission d'écoute, d'analyse et de synthèse formulées sous forme d'un projet de plan d'action pour améliorer la mise en œuvre de la continuité écologique sur le terrain. Le comité national de l'eau rendra un avis sur ce projet de plan qui sera adressé au ministre de la transition écologique et solidaire. On ne doute pas, au regard des travaux du groupe, que ceux-ci permettront de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter une mise en œuvre plus apaisée de la continuité écologique dans le respect des différentes parties, des différents enjeux et de la réglementation européenne.

Notons d'abord que le ministère dédaigne la représentation parlementaire et, par le jeu d'un copier-coller généraliste, ne répond pas aux questions précises qui lui sont posées. Par exemple, certaines interrogations des parlementaires insistaient sur le coût exorbitant des travaux et le caractère insolvable des maîtres d'ouvrage (particuliers, petites communes) : pas un mot dans les éléments de langage des hauts fonctionnaires de l'écologie.

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre circulation des poissons et des sédiments) est une composante essentielle de l'atteinte du bon état des masses d'eau conformément à la directive cadre sur l'eau.

Ce propos est inexact.

• La continuité (pas seulement en long) n'a qu'une place marginale dans la directive cadre européenne sur l'eau. Les Etats-membres sont avant tout tenus de garantir un bon état chimique et physico-chimique en éliminant d'abord les pollutions, non seulement les effluents (nitrates et phosphates) responsables de l'eutrophisation, mais aussi des dizaines de micro-polluants dont les pesticides, les matières fines, etc. 
• La recherche scientifique a maintes fois montré depuis 10 ans que l'intervention sur la morphologie de la rivière (dont la continuité n'est qu'une dimension particulière) a des effets lents, et parfois nuls voire contradictoires avec les objectifs, sur l'état biologique des cours d'eau. En particulier, elle ne garantit en rien un bon état au sens de la DCE, les barrages ayant un effet assez secondaire par rapport aux pollutions et usages des sols du bassin versant.
• Les dispositifs de continuité écologique de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 sont en fait les héritiers directs non de la DCE 2000 (transposée en droit français en 2004) mais des lois halieutiques de 1865 et surtout de 1984. Historiquement et encore souvent présentement, ce sont avant tout des demandes du lobby de la pêche de loisir, centrées sur des salmonidés, non par souci désintéressé de l'écologie, mais pour trouver, stresser et tuer un plus grand nombre de proies.

(…) la restauration de la continuité n'a en aucun cas pour objectif et conséquence, la destruction des moulins puisqu'elle ne s'intéresse qu'aux seuils dans le lit mineur des cours d'eau et que différentes solutions d'aménagement existent.

Cette phrase est une provocation, en même temps qu'une illustration de la mauvaise foi persistante des bureaucraties en charge de l'eau. On ne construira rien de durable sur de tels dénis.

• L'identité du moulin à eau provient tout entière de son ouvrage en rivière qui crée une retenue et détourner un canal (bief) en vue d'un usage de l'eau. C'est aussi vrai pour d'autres cas, notamment les canaux traditionnels d'irrigation ou les lacs des grands barrages comme ceux de la Sélune. Détruire l'ouvrage, c'est détruire des milieux aquatiques et humides (la retenue, le canal, les zones humides et milieux rivulaires sous leur influence) en même temps que détruire l'identité du moulin ainsi que la possibilité de lui rendre des usages.
• Si "différentes solutions" existent, voici la vérité : les représentants de l'Etat au sein des agences de l'eau ont reçu pour consigne d'engager le surfinancement des destructions au détriment des solutions douces (vannes, passes, contournement) ; les représentants de l'Etat au sein des DDT-M ont laissé entendre que la destruction est une issue légale voire souhaitable alors qu'elle n'a jamais été inscrite dans la loi française, soit un excès de pouvoir institutionnalisé depuis 5 ans et une décrédibilisation sans précédent de la parole de l'Etat; les fonctionnaires de l'Onema devenu Agence française de la biodiversité ont systématiquement surévalué l'enjeu de certains poissons (en raison de lien historique de cette institution au lobby pêche) et n'ont jamais procédé à l'inventaire de la biodiversité des cours d'eau aménagés, en particulier des ouvrages et de leurs annexes, couvrant de chantiers bâclés. La plupart des syndicats de rivières, parcs régionaux et autres maîtres d'ouvrages public, soumis aux diktats de cette administration, ont étudié les ouvrages en rivière avec des biais systématiques de construction dans leur méthode, conduisant dans la plupart des cas à prétendre que la destruction serait la meilleure solution (de toute façon la seule financée...).

Ces dérives, tous les constatent et personne n'en veut plus. Les orientations du comité national de l'eau sont pour l'instant très en deçà de nos attentes, pour une réforme qui doit être revue de fond en comble et non simplement aménagée sur sa marge.

Signez et diffusez la lettre-pétition à Nicolas Hulot, qui sera envoyée également à tous les parlementaires dans l'été.