Nous avons reçu du collectif de défense des moulins du Cérou (Tarn) un compte-rendu de la mise en oeuvre de la continuité écologique sur leur rivière. Avec leur accord, nous le publions. C'est un cas d'école de ce qui se fait aujourd'hui en France : absence de concertation, tentative d'imposition d'un lobby engagé (Fédération départementale de pêche) comme maître d'ouvrage, pseudo-obligation de payer une étude, prime manifeste à l'effacement, manoeuvres d'intimidation et d'isolement des maîtres d'ouvrage. Ces attitudes agressives et méprisantes nourrissent l'animosité des propriétaires et riverains face au gestionnaire. A quoi jouent ces apprentis sorciers? Qui veut ainsi détériorer durablement les rapports au bord des rivières?
Décembre 2013 : La DDT convoque les propriétaires des moulins du Cérou à une réunion d’information où sont exposées les obligations qui leur incombent dans le cadre de la mise aux normes pour la restauration de la continuité écologique du Cérou afin d’assurer la libre circulation des poissons et assurer le transport suffisant des sédiments. Pour cela, une action coordonnée doit être mise en place pour restaurer la continuité du Cérou classé en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement.
Année 2014 : Il ne se passe rien en direction des propriétaires des moulins : aucune concertation, aucune réunion, aucune information collective. Des rencontres individuelles ont été réalisées où les propriétaires sont sollicités seuls et sans témoins.
22 janvier 2015 : Les propriétaires sont à nouveau convoqués à une réunion où on leur annonce que tout est prêt. La Fédération de pêche a été choisie comme coordonnateur du programme de restauration de la continuité écologique. Un animateur a été recruté par cette Fédération. Un bureau d’étude a été choisi pour un coût global de 187 812€ TTC pour 12 ouvrages soit 15 651€ par seuil. Un calendrier est imposé : les propriétaires doivent signer avant fin mars 2015.
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Ce document est assorti d’avertissements (voir ci-dessus) : si les meuniers n’adhèrent pas, ils seront passibles plus tard de poursuites (procédures administratives et judiciaires). Il faut ajouter ce que contient le contrat d’engagement destiné à être signé par les propriétaires :
1."Bien que la solution d’équiper l’ouvrage soit mentionnée, une alternative est possible pour restaurer la continuité écologique au droit de l’obstacle : l’effacement du seuil."
2."La continuité piscicole doit être assurée sur l’ensemble du tronçon pour l’anguille européenne (…) et la vandoise."
3. La stratégie doit aboutir au "meilleur gain écologique possible", ce qui signifie qu’à partir du moment "où les ouvrages ne présentent plus d’usage économique actuel, avéré, l’effacement de l’obstacle serait la solution à privilégier"
4. Il sera demandé aux propriétaires de choisir un seul scénario (équipement ou effacement) "de manière définitive".
5. Un comité de pilotage est mis en place pour le suivi de l’étude dans lequel il n’y a aucun représentant des moulins ni des riverains.
6."La fédération [de pêche] ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable avec l’ensemble des partenaires concernés (...) des pertes potentielles de productivité des ouvrages hydroélectriques qui pourraient être induites selon la nature des aménagements proposés".
7. Les propriétaires s’engagent :
- à autoriser le passage sur leur propriété et à assurer l’accès sur leur chaussée ainsi qu’à ses abords aux personnes chargées de l’étude,
- à participer financièrement à hauteur du montant restant à sa charge payable à la Fédération de pêche.
8. L’Agence de l’eau Adour Garonne explique aussi qu’il est possible, si le propriétaire n’a vraiment aucun moyen financier pour rendre conforme son ouvrage, de le céder avec les droits d’eau pour l’euro symboliqueà une collectivité qui se chargera ensuite de sa mise en conformité (à savoir le détruire).
Un collectif des moulins du Cérou a été créé, avec un représentant qui a demandé à plusieurs reprises un rendez-vous avec le DDT. Une date a été fixée : la rencontre devait réunir 2 représentants de la DDT, deux représentants de l’Onema et deux représentant de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et… un seul représentant du Cérou ! Aucune justification n’a pu être obtenue sur ces dispositions.
Nos commentaires
Décembre 2013 : La DDT convoque les propriétaires des moulins du Cérou à une réunion d’information où sont exposées les obligations qui leur incombent dans le cadre de la mise aux normes pour la restauration de la continuité écologique du Cérou afin d’assurer la libre circulation des poissons et assurer le transport suffisant des sédiments. Pour cela, une action coordonnée doit être mise en place pour restaurer la continuité du Cérou classé en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement.
Année 2014 : Il ne se passe rien en direction des propriétaires des moulins : aucune concertation, aucune réunion, aucune information collective. Des rencontres individuelles ont été réalisées où les propriétaires sont sollicités seuls et sans témoins.
22 janvier 2015 : Les propriétaires sont à nouveau convoqués à une réunion où on leur annonce que tout est prêt. La Fédération de pêche a été choisie comme coordonnateur du programme de restauration de la continuité écologique. Un animateur a été recruté par cette Fédération. Un bureau d’étude a été choisi pour un coût global de 187 812€ TTC pour 12 ouvrages soit 15 651€ par seuil. Un calendrier est imposé : les propriétaires doivent signer avant fin mars 2015.
Ce document est assorti d’avertissements (voir ci-dessus) : si les meuniers n’adhèrent pas, ils seront passibles plus tard de poursuites (procédures administratives et judiciaires). Il faut ajouter ce que contient le contrat d’engagement destiné à être signé par les propriétaires :
1."Bien que la solution d’équiper l’ouvrage soit mentionnée, une alternative est possible pour restaurer la continuité écologique au droit de l’obstacle : l’effacement du seuil."
2."La continuité piscicole doit être assurée sur l’ensemble du tronçon pour l’anguille européenne (…) et la vandoise."
3. La stratégie doit aboutir au "meilleur gain écologique possible", ce qui signifie qu’à partir du moment "où les ouvrages ne présentent plus d’usage économique actuel, avéré, l’effacement de l’obstacle serait la solution à privilégier"
4. Il sera demandé aux propriétaires de choisir un seul scénario (équipement ou effacement) "de manière définitive".
5. Un comité de pilotage est mis en place pour le suivi de l’étude dans lequel il n’y a aucun représentant des moulins ni des riverains.
6."La fédération [de pêche] ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable avec l’ensemble des partenaires concernés (...) des pertes potentielles de productivité des ouvrages hydroélectriques qui pourraient être induites selon la nature des aménagements proposés".
7. Les propriétaires s’engagent :
- à autoriser le passage sur leur propriété et à assurer l’accès sur leur chaussée ainsi qu’à ses abords aux personnes chargées de l’étude,
- à participer financièrement à hauteur du montant restant à sa charge payable à la Fédération de pêche.
8. L’Agence de l’eau Adour Garonne explique aussi qu’il est possible, si le propriétaire n’a vraiment aucun moyen financier pour rendre conforme son ouvrage, de le céder avec les droits d’eau pour l’euro symboliqueà une collectivité qui se chargera ensuite de sa mise en conformité (à savoir le détruire).
Un collectif des moulins du Cérou a été créé, avec un représentant qui a demandé à plusieurs reprises un rendez-vous avec le DDT. Une date a été fixée : la rencontre devait réunir 2 représentants de la DDT, deux représentants de l’Onema et deux représentant de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et… un seul représentant du Cérou ! Aucune justification n’a pu être obtenue sur ces dispositions.
Nos commentaires
- La tactique est toujours la même : on isole les propriétaires, on tente de leur imposer des décisions toutes faites, on veut limiter leur place dans les comités de suivi et de pilotage, on évite d'intégrer les autres parties prenantes (riverains, défenseurs du patrimoine, représentant des hydro-électriciens, etc.), on travaille en milieu fermé partageant la même idéologie.
- Près de 200.000 euros pour étudier 12 ouvrages, cela donne une bonne idée de la gabegie d'argent public en cours sur nos rivières. Les propriétaires n'ont aucune obligation de participer financièrement à cette dérive ruineuse, d'autant que le projet ne cache pas son souhait de détruire les propriétés étudiées.
- Au terme de la loi, c'est-à-dire de l'article L214-17 CE,c'est à l'autorité administrative qu'il revient de motiver des mesures de "gestion", "entretien" et "équipement" (et non effacement arasement ou dérasement!) au droit des rivières classées en liste 2, ainsi que de justifier leur proportionnalité aux impacts concernés. Que la DDT et l'Onema fassent leur travail de service public au lieu de déléguer à des pêcheurs, des bureaux d'études ou autres intervenants qui ne représentent en rien l'Etat. Aucune mesure de police administrative non motivée et exorbitante ne sera acceptable, chacune doit faire l'objet d'un contentieux si nécessaire. (Voir ce vade-mecum)
- La Fédération nationale de la pêche en France et ses instances départementales (FDAAPPMA) ont pris des positions extrémistes et intolérables sur la question des ouvrages hydrauliques (contrairement aux associations locales de pêche, qui sont souvent plus mesurées et avec qui nombre de moulins entretiennent des rapports corrects). Il n'est pas justifié de confier à des FDAAPPMA les études concernant des moulins (en particulier quand on sait que cette combine de délégation de maîtrise d'ouvrage vise parfois à éviter certaines contraintes des enquêtes publiques ou des DIG). Nous appelons donc les associations de propriétaires et de riverains à opposer une fin de non-recevoir à toute étude menée par des pêcheurs et à le signaler au Préfet. Quand les représentants officiels de ces pêcheurs cesseront de proférer des absurdités sur les seuils et de fabriquer dans l'ombre des politiques antidémocratiques avec leurs correspondants de la Direction de l'eau et de la biodiversité au Ministère de l'Ecologie, il sera éventuellement temps de travailler avec eux.
- Sur le Cérou comme ailleurs, il vaudra mieux se cotiser pour des frais d'avocat et aller au contentieux en 2018 si nécessaire. De toute façon, ceux d'en face n'ont que deux idées, soit détruire les ouvrages soit imposer des aménagements ruineux et des servitudes intenables. Dans leur excès, ils ne se rendent pas compte que les propriétaires n'ont aucun intérêt à se montrer coopératifs puisqu'on ne leur propose de toute façon aucune issue acceptable. Cette politique écologique du pire est la pire des politiques écologiques, mais les bureaucraties ne le comprennent apparemment pas, elles pensent qu'il suffit d'appuyer sur un bouton pour effacer un seuil. Ne sont acceptables que les études où l'on s'engage à ne pas détruire le seuil et à financer publiquement son aménagement, qui vise un intérêt général; crée une servitude et n'apporte aucun bénéfice au propriétaire privé.
- A noter que l'inégalité des citoyens devant les charges publiques triomphe : d'une Agence l'autre, voire d'un bassin l'autre dans la même Agence, certains propriétaires bénéficient des études sans rien débourser et d'autres sont supposés payer (des sommes variables) ; certains ont des passes à poissons financées et d'autres non ; on décrète de manière plus ou moins pifométrique quelles sont les espèces d'intérêt et quelle est la gravité de l'obstacle, etc. C'est le règne de l'opacité et de l'arbitraire.
- Deux dernières précisions sur la rivière : les sédiments du Cérou sont pollués par un siècle de rejet de la houillère locale et des industries chimiques adjacentes. Récemment, une pollution aux dérivés d'hydrocarbures, naphtalène et cyanure a empoisonné le cours d'eau et provoqué une forte mortalité piscicole. On ne s'attend évidemment pas à un peuplement à l'équilibre dans de telles conditions, et on s'étonne que l'urgence soit de harceler des moulins pluricentenaires. Par ailleurs, une étude a été menée en 2010 par la Fédé de pêche 81 et le Syndicat du Cérou sur trois passes à poissons de la rivière, avec un système de capture dans la passe pour analyser sa fonctionnalité. On peut lire dans la conclusion de ce travail : "Les résultats obtenus à Garenne démonter d’une circulation effective des poissons d’eau vive sur la rivière Cérou. De plus, la capture d’une anguille dans cette passe, nous a permis de confirmer la présence de cette espèce sur la rivière Cérou. La capture d’un seul individu sur les trois sites peut s’expliquer par le fait que les anguilles sont capables de franchir les chaussées ou de les contourner." Une seule anguille dans les passes, une forte probabilité que ces anguilles circulent tranquillement sur les nombreux passages qu"offrent les seuils anciens… et il faudrait dépenser 200.000 euros d'argent public en études, puis trois à dix fois plus en travaux, pour entretenir cette imposture? Basta!