Alors que les parlementaires ont interdit la destruction de l'usage actuel et potentiel des ouvrages hydrauliques comme option de continuité écologique, la préfecture de l'Eure a organisé la casse précipitée d'un moulin sur la rivière Iton à Houetteville. Ce chantier est contraire à l'intérêt général, dépense de manière indue des fonds publics sur des biens privés, entre en contradiction avec les prescriptions légales de gestion durable et équilibrée de l'eau. La gabegie est d'autant plus absurde que la rivière Iton est en bon état écologique à l'amont comme à l'aval du site. Quatre associations dont Hydrauxois portent plainte et exigent la remise en état du site.
Les députés et sénateurs ont beau répéter à chaque évolution de la loi sur l'eau que la continuité écologique doit respecter le patrimoine hydraulique bâti et ses usages bénéfiques pour l'environnement, certains services de l'Etat continuent de mener leur projet radical et abusif de destruction des moulins et autres ouvrages hydrauliques. La preuve vient encore d'en être apportée à Houetteville, dans l'Eure.
Voici la chronologie de cette sombre affaire, qui a été pliée en quatre semaines seulement:
- un arrêté préfectoral a été publié le 2 septembre 2022, avec comme pièce d'appoint un porter à connaissance non conforme à l'évolution du code de l'environnement,
- un riverain a fait arrêter les travaux pour non-respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral par une lettre adressée à la DDTM de l'Eure le 12 septembre,
- les travaux ont été arrêtés du 14 au 21 septembre,
- une requête en référé suspension de l'arrêté préfectoral été déposée le 28 septembre par Hydrauxois, la Fédération française des associations de moulins, l’Association de défense et de sauvegarde des moulins normands-picards, l'association VPH Normandie,
- la requête en référé a été retenue pour examen en audience trois semaines plus tard,
- le chantier a persisté malgré cela et les engins mécaniques ont détruit en trois jours les ouvrages hydrauliques du moulin.
Les associations plaignantes vont continuer la procédure pour exiger l'annulation de l'arrêté préfectoral et la remise en état du site. Elles mettent en avant pas moins de huit manquements aux prescriptions du code de l'environnement, outre des erreurs procédurales.
Alors que la France souffre de pénurie d'eau et d'énergie, l'administration dépense l'argent du contribuable à détruire les ouvrages qui aident à lutter contre ces problèmes. Nous n'allons pas manquer de citer ce nouvel exemple lamentable aux parlementaires qui commencent bientôt à examiner la loi d'accélération de l'énergie renouvelable. Nombre de députés et sénateurs sont déjà indignés des dérives permises par certains services de l'Etat et de leur indifférence pour les termes de la loi clairement favorables au maintien des ouvrages en rivière. La reprise en main politique de ce dossier est plus urgente que jamais.