La solution de destruction des ouvrages hydrauliques n'a jamais figuré dans la loi et elle soulève une réprobation croissante. Mais l'administration française n'en a cure: elle poursuit son programme désormais détaché de tout contrôle démocratique. Avec le triplement du budget dédié à la seule casse des ouvrages hydrauliques, ainsi que diverses approximations et tromperies dans ses outils de communication, l'Agence de l'eau Adour-Garonne illustre cette dérive. Face à ce déni démocratique, nos parlementaires doivent de toute urgence rappeler aux fonctionnaires qu'ils sont là pour exécuter les lois, et non les interpréter ou les réécrire selon leur bon vouloir. Cet immense gâchis de la continuité écologique a été provoqué par quelques intégristes ayant décidé depuis le départ que le maximum d'ouvrages doit disparaître de nos rivières.
Nous avions déjà évoqué les dérives de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Celles-ci se confirment et s'amplifient, comme on peut l'observer dans sa dernière lettre d'information. Extrait:
"L’appel à projets « continuité écologique », proposé par l’Agence entre mars et fin décembre 2016, a très fortement mobilisé les porteurs.
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L’enveloppe prévisionnelle a été triplée pour répondre aux dossiers éligibles (16,5 millions au lieu des 5 initialement prévus). Au final, 167 opérations (sur 215 dossiers reçus) ont été retenues selon les critères de départ : effacement de seuils sans usage économique, situés sur des cours d’eau en liste 2 (effacement obligatoire en 5 ans), dans le cadre d’opérations coordonnées. Pour rappel, 1200 à 1400 ouvrages présents sur les cours d’eau du bassin doivent faire l’objet de travaux pour restaurer la circulation des poissons et des sédiments d’ici 2018.
A noter que les 48 dossiers refusés à cet appel vont être toutefois examinés et leurs porteurs seront contactés pour étudier la possibilité d’agir sur ces ouvrages."
Nos remarques :
Les Agences de l'eau disposent des principaux outils financiers au service de la programmation publique: elles savent très bien que leurs choix sont décisifs pour solvabiliser les réformes. En choisissant arbitrairement de surfinancer la destruction, les Agences se croient manifestement investies d'un pouvoir normatif qu'elles n'ont pas dans le droit français: leur programmation (SDAGE) n'a jamais que le poids d'arrêtés préfectoraux, comme tels soumis à l'obligation de respecter ce que disent les lois (supérieures dans la hiérarchie des normes).
Or, non seulement la loi de 2006 demande que chaque ouvrage soit "géré, équipé, entretenu", et non effacé, arasé ou dérasé (voir ce rappel précis de ce que dit la loi), mais les députés et sénateurs n'ont de cesse de rappeler que la casse des ouvrages hydrauliques n'est pas souhaitable, en particulier les ouvrages dans anciens moulins à eau et autres édifices d'intérêt patrimonial ou énergétique (voir encore récemment ces échanges). Leur message n'atteint manifestement pas les fonctionnaires en charge de l'eau (ni les lobbies que ces fonctionnaires avantagent dans leurs choix de continuité). Les administratifs continuent d'agir à leur guise, soulevant la colère légitime des citoyens face à ce déni de démocratie et engageant une grave crise de légitimité de l'action publique en rivière.
Informer les parlementaires de la persistance de ces dérives, organiser le débat citoyen sur chaque effacement
Il faudra donc que la loi aille plus loin pour rendre définitivement impossibles les dérives observées, notamment pour imposer un financement public égalitaire de toutes les solutions de continuité. Un certain nombre de sénateurs en sont convaincus et ont déjà voté une proposition de résolution pour réviser en profondeur la politique de l'eau, dont la continuité écologique. Les postures extrémistes produisent l'échec de cette continuité tant qu'elles persistent à promouvoir les effacements, freiner les aménagements, défendre un programme fantasmatique de "renaturation" qui n'a jamais figuré dans les choix politiques français, mais uniquement dans les programmes de quelques lobbies prônant le retour des rivières sauvages.
En attendant, nous appelons toutes nos consoeurs associatives d'Adour-Garonne à faire respecter strictement le droit sur chacun des projets retenus par l'Agence de l'eau : obligation d'une autorisation et d'une enquête publique si plus de 100 m du profil de la rivière sont modifiés, respect de l'ensemble des précautions et analyses imposées par la loià chaque effacement, contentieux si les droits des tiers sont méprisés ou si l'accord des propriétaires a été obtenu sur la base d'une information imparfaite. Nous sommes à disposition pour partager nos expériences en ce domaine et fournir des exemples.
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En complicité avec l'Agence de l'eau Adour-Garonne, le lobby de la pêche cherche des ouvrages à casser. Un peu plus de poissons à pêcher pour un loisir très minoritaire dans la société, voilà une curieuse conception de "l'intérêt général" brandi à tort et à travers pour justifier la continuité écologique.
Nous avions déjà évoqué les dérives de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Celles-ci se confirment et s'amplifient, comme on peut l'observer dans sa dernière lettre d'information. Extrait:
"L’appel à projets « continuité écologique », proposé par l’Agence entre mars et fin décembre 2016, a très fortement mobilisé les porteurs.
L’enveloppe prévisionnelle a été triplée pour répondre aux dossiers éligibles (16,5 millions au lieu des 5 initialement prévus). Au final, 167 opérations (sur 215 dossiers reçus) ont été retenues selon les critères de départ : effacement de seuils sans usage économique, situés sur des cours d’eau en liste 2 (effacement obligatoire en 5 ans), dans le cadre d’opérations coordonnées. Pour rappel, 1200 à 1400 ouvrages présents sur les cours d’eau du bassin doivent faire l’objet de travaux pour restaurer la circulation des poissons et des sédiments d’ici 2018.
A noter que les 48 dossiers refusés à cet appel vont être toutefois examinés et leurs porteurs seront contactés pour étudier la possibilité d’agir sur ces ouvrages."
Nos remarques :
- Avec 16,5 millions pour 167 ouvrages, le coût moyen estimé est de 100.000 euros par ouvrage. On est donc loin du soi-disant coût modeste des effacements et on devine qu'avec un tel budget, ce ne sont pas des buses qui sont concernées. Au demeurant, cela s'observait déjà dans les recueils d'expérience de l'Onema (coût moyen observé de 89 k€ par mètre de chute aménagé, soit plusieurs milliards d'euros pour l'ensemble des ouvrages classés au titre de la continuité en France, plus de 20.000).
- Il y a 1400 ouvrages à traiter selon l'Agence, donc à ce compte-là le coût de la continuité longitudinale pour le seul bassin Adour-garone et pour les seuls ouvrages classés serait au minimum de l'ordre de 140 millions d'euros. Les élus du comité de bassin sanctionnent-ils cette pharaonique dépense et leur a-t-on seulement donné un chiffre prévisionnel, au lieu des généralités floues cachant les données essentielles? Y a-t-il le moindre intérêt général à détruire le patrimoine historique et paysager pour ces sommes exorbitantes? Et cela alors que les plus grands barrages du bassin n'ont de toute façon pas de projet de continuité, car ils sont impossibles à aménager ou effacer vu leurs dimensions et leurs usages?
- L'Agence de l'eau AG se félicite du succès de son appel à projets, mais il ne concerne que 11% des ouvrages classés : il reste donc 89% de cas orphelin de solutions, indiquant assez combien le délai initial de 5 ans relevait d'un incroyable amateurisme de l'action publique.
- L'Agence de l'eau AG prétend que le classement d'une rivière en liste 2 signifie pour les ouvrages "effacement obligatoire en 5 ans". C'est une scandaleuse tromperie, la loi n'a pas demandé ni même mentionné l'effacement en rivière de liste 2 !
- L'Agence de l'eau AG prétend que le délai est 2018 alors qu'en réalité, un délai de 5 ans supplémentaires a déjà été voté l'an passé (donc en fait c'est 2023). Habituel chantage à l'urgence des bureaucrates, qui mentent sur les dates et qui font pression sur les propriétaires en suggérant que les subventions disparaîtront bientôt.
Les Agences de l'eau disposent des principaux outils financiers au service de la programmation publique: elles savent très bien que leurs choix sont décisifs pour solvabiliser les réformes. En choisissant arbitrairement de surfinancer la destruction, les Agences se croient manifestement investies d'un pouvoir normatif qu'elles n'ont pas dans le droit français: leur programmation (SDAGE) n'a jamais que le poids d'arrêtés préfectoraux, comme tels soumis à l'obligation de respecter ce que disent les lois (supérieures dans la hiérarchie des normes).
Or, non seulement la loi de 2006 demande que chaque ouvrage soit "géré, équipé, entretenu", et non effacé, arasé ou dérasé (voir ce rappel précis de ce que dit la loi), mais les députés et sénateurs n'ont de cesse de rappeler que la casse des ouvrages hydrauliques n'est pas souhaitable, en particulier les ouvrages dans anciens moulins à eau et autres édifices d'intérêt patrimonial ou énergétique (voir encore récemment ces échanges). Leur message n'atteint manifestement pas les fonctionnaires en charge de l'eau (ni les lobbies que ces fonctionnaires avantagent dans leurs choix de continuité). Les administratifs continuent d'agir à leur guise, soulevant la colère légitime des citoyens face à ce déni de démocratie et engageant une grave crise de légitimité de l'action publique en rivière.
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Il faudra donc que la loi aille plus loin pour rendre définitivement impossibles les dérives observées, notamment pour imposer un financement public égalitaire de toutes les solutions de continuité. Un certain nombre de sénateurs en sont convaincus et ont déjà voté une proposition de résolution pour réviser en profondeur la politique de l'eau, dont la continuité écologique. Les postures extrémistes produisent l'échec de cette continuité tant qu'elles persistent à promouvoir les effacements, freiner les aménagements, défendre un programme fantasmatique de "renaturation" qui n'a jamais figuré dans les choix politiques français, mais uniquement dans les programmes de quelques lobbies prônant le retour des rivières sauvages.
En attendant, nous appelons toutes nos consoeurs associatives d'Adour-Garonne à faire respecter strictement le droit sur chacun des projets retenus par l'Agence de l'eau : obligation d'une autorisation et d'une enquête publique si plus de 100 m du profil de la rivière sont modifiés, respect de l'ensemble des précautions et analyses imposées par la loià chaque effacement, contentieux si les droits des tiers sont méprisés ou si l'accord des propriétaires a été obtenu sur la base d'une information imparfaite. Nous sommes à disposition pour partager nos expériences en ce domaine et fournir des exemples.
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En complicité avec l'Agence de l'eau Adour-Garonne, le lobby de la pêche cherche des ouvrages à casser. Un peu plus de poissons à pêcher pour un loisir très minoritaire dans la société, voilà une curieuse conception de "l'intérêt général" brandi à tort et à travers pour justifier la continuité écologique.