Taux d'étagement en Seine-Normandie, le doigt mouillé des apprentis sorciers

Le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 a introduit pour la première fois la notion de taux d'étagement. L'examen des échanges ayant précédé ce choix montre que ni l'Onema ni la FNPF (partisans de cette introduction) ne sont capables de présenter un corpus d'études scientifiques pour justifier l'usage de cet outil de programmation. On nage dans une logique d'apprenti sorcier qui décrédibilise l'action publique. L'Agence de l'eau dépense l'argent des Français au doigt mouillé, et elle le dépense sans grande efficacité depuis 50 ans puisque l'état chimique et écologique des masses d'eau est toujours très éloigné des objectifs posés par la directive cadre européenne sur l'eau. 

Le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 a introduit dans son orientation n°19 la notion de taux d'étagement (voir cet article), c'est-à-dire la proportion de chute aménagée par rapport à la chute totale d'une masse d'eau de sa source à la confluence ou à l'embouchure. Le taux d'étagement est proposé comme un outil de programmation visant à éliminer des chutes artificielles, c'est-à-dire des ouvrages hydrauliques.

On se dit que si un texte aussi important qu'un SDAGE – en partie opposable aux autorités administratives comme aux collectivités et aux particuliers – propose ce nouveau concept, celui-ci résulte nécessairement d'une assez longue expérimentation soutenue par une recherche scientifique aux résultats consensuels.

Au cours de la discussion du SDAGE, la C3P (Commission permanente des programmes et de la prospective) s'est inquiétée de ce point et a demandé un avis à la Comina (Commission des milieux naturels aquatiques). On peut lire les échanges sur ce compte-rendu (Comina, réunion du 4 juin 2015). En voici deux extraits.

Arnaud Richard (Onema dir. Nord-Ouest) : "Les documents scientifiques sur ce sujet restent rares. Ce taux de 30 % ou 40 % est abordé dans une étude réalisée par la DIR Centre et Bretagne de l’ONEMA, reprise par le SDAGE Loire-Bretagne. Il a été décidé que pour les cours d’eau à enjeux migrateurs, l’exploitation d’au moins 70 % du potentiel du cours d’eau s’avère raisonnable."

Jean-Paul Doron (représentant des usagers, pêcheurs FNPF) : "Cette notion de taux d’étagement a été mise en place par Loire-Bretagne. Elle est aujourd’hui totalement admise. Il est intéressant de s’appuyer sur cette expérience réelle plutôt que de recourir à des études scientifiques pas toujours pertinentes et dont le sens ouvre des interprétations contradictoires."

Donc en fait :

• il est reconnu qu'il n'y a pas réellement de travaux scientifiques;
• le seul travail mentionné est un mémoire de Master n'ayant pas valeur de publication scientifique (avec une méthodologie impropre à éliminer les facteurs confondants pouvant biaiser l'interprétation de la corrélation taux d'étagement-qualité écologique);
• l'Onema affirme néanmoins qu'un principe peut être "décidé" car il semble "raisonnable" (rappelons que l'Onema est censé être conseiller scientifique de la politique française de l'eau);
• la FNPF dit préférer l'expérience à des études scientifiques, sans citer le moindre élément d'appréciation objective de ladite expérience (ce qui s'appelle en bon français la croyance, et même l'obscurantisme quand cette croyance prétend s'abstenir de l'épreuve de l'examen scientifique). 

Ces dérives doivent cesser : une politique publique ne se décide pas au doigt mouillé ni à la boule de cristal. Il n'est pas tolérable que les grands textes de programmation de la politique des rivières (lois, décrets, arrêtés, SDAGE, SAGE, Contrats rivières, etc.) ne fasse pas l'objet d'un travail préparatoire de synthèse des travaux de la recherche par un collège de chercheurs (non pas d'administratifs) et d'attribution de niveaux de confiance à nos connaissances (comme cela se fait pour le climat depuis un quart de siècle, par exemple). Et il n'est pas plus tolérable que ces textes prétendent produire de la contrainte réglementaire sur des bases reconnues comme aussi minces par ceux-là mêmes qui sont censés en défendre la nécessité.

A la question purement hydrologique – effet du taux d'étagement sur les paramètres écologiques, physiques et chimiques des masses d'eau – s'ajoute le constat que les Agences de l'eau dérivent dans une interprétation de plus en plus biocentriste et intégriste de leur mission dès lors qu'il est question de la morphologie des rivières. Les "obstacles à l'écoulement" qui forment le taux d'étagement dans le jargon de l'Onema et consorts, ce sont d'abord des ouvrages hérités de l'histoire, qui appartiennent à la culture commune des vallées, qui produisent des paysages, qui permettent des usages, qui concernent la vie des gens. La mission d'une Agence de l'eau ne saurait être de rayer progressivement de la carte ces réalités au nom des seuls objectifs piscicoles sortis du chapeau de la FNPF et de l'Onema.