La sénatrice de Côte d'Or Anne-Catherine Loisier, dont nous avons déjà salué et rapporté les prises de position, continue d'exiger du gouvernement une clarification sur sa politique de continuité écologique. Nous publions ci-dessous son adresse à Ségolène Royal, qui montre une remarquable connaissance du dossier, tant sur le terrain que sur le plan réglementaire. Voir source et extrait ci-dessous.
"La restauration des continuités écologiques s’impose sur le terrain, sans concertation, dans un contexte budgétaire difficile, pour tous les propriétaires d’ouvrages, situés sur les cours d’eau classés en liste 2, qu’ils soient publics ou privés.
Certes, la continuité écologique est essentielle à la circulation des poissons migrateurs, et au transport de sédiments mais très concrètement, ce sont de lourdes conséquences financières qui pèsent sur les propriétaires d’ouvrages, contraints de mobiliser des moyens pour les aménager ou à défaut, de les abandonner. Les 8 années écoulées depuis l’adoption de la loi LEMA 2006 ont démontré une application aveugle et précipitée de la loi.
Nous assistons à une destruction du patrimoine des territoires ruraux. Sans parler de la perte de potentiel hydroélectrique pour les barrages ou installations de ce type, qui contribuent aux objectifs de transition énergétique ! On délaisse aussi la fonction de réserve d’eau des biefs pour les usages locaux et aucunes garanties ne sont apportées en ce qui concerne les risques pour les personnes, les habitations et les écosystèmes en aval.
D’autant plus que certaines études scientifiques démontrent que la continuité écologique n’a, en réalité, qu’un poids très faible sur les obligations de bon état chimique et écologique imposées par la directive-cadre européenne sur l’eau. A l’heure actuelle, les rivières souffrent de beaucoup de pressions : changement climatique, prélèvements excessifs d’eau, pollutions. Il est réducteur d'imputer toute la responsabilité du mauvais état de nos cours d'eau aux moulins, présents pour la plupart depuis plus de deux siècles ! Quelle est l'efficacité réelle de la continuité écologique sur la qualité des milieux? La dépense d’argent public doit être faite en fonction de ses bénéfices environnementaux réels.
Pourquoi ne pas tenir compte des spécificités locales et des usages antérieurs ? Entre la solution de l’arasement complet de l’ouvrage et l’obligation d’équipement, il existe d’autres options respectueuses de l'intérêt collectif, pour annuler ou réduire à minima les impacts sur la continuité écologique, tels que l’abaissement de seuil, l’ouverture de vanne… C’est d’ailleurs, ce qui avait été recommandé dans le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable en 2013 : la gestion concertée des vannages et l’élaboration de grilles multicritères pour servir de base d'évaluation de l'intérêt des ouvrages.
Ces propriétaires font face à un tel empilage des contraintes réglementaires. Les politiques de l’eau auraient elles aussi besoin d’un choc de simplification !
Déjà, en décembre 2014, je vous alertais, sur les difficultés rencontrées à ce sujet sur mon territoire, à l’instar de beaucoup de collègues qui se sont mobilisés sur la question.
En Côte-d’Or, j'ai signalé la situation du moulin de Saint-Marc-sur-Seine, et des projets d’aménagement des ouvrages de Bézouotte, d’Is-sur-Tille et de Rochefort-sur-Brevon. Ces projets suscitent le désaccord des élus, qui craignent les répercussions d’un effacement d’un ouvrage ou de la modification d’un cours d’eau, notamment sur les fondations lors de la rétractation des argiles.
Aujourd’hui, l’actuel projet d’aménagement sur l’ouvrage hydraulique de la Bèze à Bézouotte, présente un risque de catastrophe réel, reconnu par le Préfet lui-même !
Le SIBA (Syndicat intercommunal du bassin versant de la Bèze et de l’Albane) a fait état de désordres survenus dans deux habitations (fissures), liés à la rétractation des argiles. Ces mouvements de terrains sont augmentés par la sécheresse et par la baisse du niveau des eaux. Des faits et un lien de cause à effet confirmés par le rapport d’expertise du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières, établi en juin 2015. Un rapport qui ajoute que «si le niveau baisse encore, comme il est prévu au cours de la procédure d’effacement des ouvrages, le phénomène engagé qu’elle que soit son origine aura tendance à se poursuivre.» Le BRGM met donc en garde contre : «une aggravation des désordres par perte progressive de la faible rigidité structurale des bâtis.»
Qui assumera les conséquences d'un effondrement et du préjudice immobilier pour les propriétaires ? Qui va payer les dégâts ?! Encore une fois, tournons-nous vers des choix d’aménagement qui tire les leçons du passé, qui soit acceptés par les communautés locales, et qui soit financièrement raisonnable!"
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Réponse peu convaincante... de la secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes
C'est Mme Boistard, secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes aux Affaires sociales, qui a répondu à la place de Mme Royal. Pour assurer que la concertation suivait son cours. On ne peut pas dire que le Ministère de l'Ecologie prend la mesure de l'exaspération que suscite sa politique dogmatique et erratique sur le terrain.
La secrétaire d'Etat affirme notamment : "les cours d'eau classés en liste 1 sont à protéger de tout aménagement supplémentaire, ceux classés en liste 2 doivent donner lieu à de véritables programmes de restauration de la continuité écologique centrés sur certains secteurs, afin de respecter les objectifs de bon état des eaux de la directive-cadre sur l'eau et les engagements de la France en faveur de la biodiversité."
Il est inexact d'affirmer que le programme de continuité écologique permettra d'atteindre le bon état écologique et chimique imposé par la DCE 2000 (voir cette idée reçue). Non seulement aucune étude scientifique française ne l'a jamais prouvé (en modélisation ou en analyse après travaux des rivières supposément "restaurées"), mais des chercheurs allemands ont montré que la restauration morphologique n'aboutit presque jamais au bon état DCE (soit que la masse d'eau est dégradée par d'autres facteurs, soit que l'effet des travaux sur le milieu est modeste ou nul, soit encore que le temps de relaxation du milieu est très long par rapport aux délais de la DCE 2000).
Quant à la biodiversité, de quoi parle-t-on? Les rivières fragmentées ont en moyenne une richesse spécifique équivalente ou supérieure à celle des rivières non fragmentées. Les espèces rhéophiles – qui sont les plus visées par la restauration – vivent en tête de bassin (eaux fraîches et forte pente) où elles co-existent depuis des siècles avec les moulins : ces espèces auraient disparu depuis longtemps si la pression de la fragmentation était importante. En réalité, la plupart des rivières de tête de bassin présentent déjà des linéaires non impactés à écoulement naturel, qui offrent des habitats pour ces espèces. Quant aux migrateurs, leur déclin n'est pas dû aux moulins et petits ouvrages, mais d'abord à la grande hydraulique, à la surpêche et à la pollution. Que l'Etat (comme actionnaire ou propriétaire) aménage déjà tous les ouvrages EDF et VNF, on verra ensuite pour les modestes seuils dont l'impact est négligeable...
Autre affirmation de Mme Boistard : "Mme Royal privilégie une démarche participative avec l'élaboration d'une charte nationale." C'est exact et que se passe-t-il ? Les propositions faites par les fédérations de moulins sont jetées à la corbeille par la DEB, FNE et FNPF lors des réunions de "pseudo-concertation", le Ministère voulant imposer un texte creux et bidon qui évite tous les problèmes de fond et qui ne donne aucun levier pour résister aux effacements forcés ou aux travaux pharaoniques.
Le classement des cours d'eau n'a pas été un choix ciblé, motivé et raisonnable sur des rivières d'intérêt patrimonial ou sur des axes migrateurs progressifs – auquel cas on n'aurait que quelques rivières classées par département, afin de se donner tout le temps et tous les moyens d'agir correctement –, mais un outil de destruction massive des seuils et barrages dont certains idéologues du Ministère de l'Ecologie et leur amis FNE-FNPF ont fait une priorité. Cette imposture doit cesser. Vite.
Illustration : la Seine amont après un effacement, au droit d'un site dont l'indice piscicole de qualité DCE était pourtant bon ou excellent selon les années de mesure. Où est l'intérêt pour le milieu? Où sont les services rendus par les écosystèmes aux riverains?
Autres exemples de dépenses somptuaires en Côte d'Or et Bourgogne
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Effacement des ouvrages d'Essarois: 400.000 euros pour quels résultats?
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Certes, la continuité écologique est essentielle à la circulation des poissons migrateurs, et au transport de sédiments mais très concrètement, ce sont de lourdes conséquences financières qui pèsent sur les propriétaires d’ouvrages, contraints de mobiliser des moyens pour les aménager ou à défaut, de les abandonner. Les 8 années écoulées depuis l’adoption de la loi LEMA 2006 ont démontré une application aveugle et précipitée de la loi.
Nous assistons à une destruction du patrimoine des territoires ruraux. Sans parler de la perte de potentiel hydroélectrique pour les barrages ou installations de ce type, qui contribuent aux objectifs de transition énergétique ! On délaisse aussi la fonction de réserve d’eau des biefs pour les usages locaux et aucunes garanties ne sont apportées en ce qui concerne les risques pour les personnes, les habitations et les écosystèmes en aval.
D’autant plus que certaines études scientifiques démontrent que la continuité écologique n’a, en réalité, qu’un poids très faible sur les obligations de bon état chimique et écologique imposées par la directive-cadre européenne sur l’eau. A l’heure actuelle, les rivières souffrent de beaucoup de pressions : changement climatique, prélèvements excessifs d’eau, pollutions. Il est réducteur d'imputer toute la responsabilité du mauvais état de nos cours d'eau aux moulins, présents pour la plupart depuis plus de deux siècles ! Quelle est l'efficacité réelle de la continuité écologique sur la qualité des milieux? La dépense d’argent public doit être faite en fonction de ses bénéfices environnementaux réels.
Pourquoi ne pas tenir compte des spécificités locales et des usages antérieurs ? Entre la solution de l’arasement complet de l’ouvrage et l’obligation d’équipement, il existe d’autres options respectueuses de l'intérêt collectif, pour annuler ou réduire à minima les impacts sur la continuité écologique, tels que l’abaissement de seuil, l’ouverture de vanne… C’est d’ailleurs, ce qui avait été recommandé dans le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable en 2013 : la gestion concertée des vannages et l’élaboration de grilles multicritères pour servir de base d'évaluation de l'intérêt des ouvrages.
Ces propriétaires font face à un tel empilage des contraintes réglementaires. Les politiques de l’eau auraient elles aussi besoin d’un choc de simplification !
Déjà, en décembre 2014, je vous alertais, sur les difficultés rencontrées à ce sujet sur mon territoire, à l’instar de beaucoup de collègues qui se sont mobilisés sur la question.
En Côte-d’Or, j'ai signalé la situation du moulin de Saint-Marc-sur-Seine, et des projets d’aménagement des ouvrages de Bézouotte, d’Is-sur-Tille et de Rochefort-sur-Brevon. Ces projets suscitent le désaccord des élus, qui craignent les répercussions d’un effacement d’un ouvrage ou de la modification d’un cours d’eau, notamment sur les fondations lors de la rétractation des argiles.
Aujourd’hui, l’actuel projet d’aménagement sur l’ouvrage hydraulique de la Bèze à Bézouotte, présente un risque de catastrophe réel, reconnu par le Préfet lui-même !
Le SIBA (Syndicat intercommunal du bassin versant de la Bèze et de l’Albane) a fait état de désordres survenus dans deux habitations (fissures), liés à la rétractation des argiles. Ces mouvements de terrains sont augmentés par la sécheresse et par la baisse du niveau des eaux. Des faits et un lien de cause à effet confirmés par le rapport d’expertise du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières, établi en juin 2015. Un rapport qui ajoute que «si le niveau baisse encore, comme il est prévu au cours de la procédure d’effacement des ouvrages, le phénomène engagé qu’elle que soit son origine aura tendance à se poursuivre.» Le BRGM met donc en garde contre : «une aggravation des désordres par perte progressive de la faible rigidité structurale des bâtis.»
Qui assumera les conséquences d'un effondrement et du préjudice immobilier pour les propriétaires ? Qui va payer les dégâts ?! Encore une fois, tournons-nous vers des choix d’aménagement qui tire les leçons du passé, qui soit acceptés par les communautés locales, et qui soit financièrement raisonnable!"
Réponse peu convaincante... de la secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes
C'est Mme Boistard, secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes aux Affaires sociales, qui a répondu à la place de Mme Royal. Pour assurer que la concertation suivait son cours. On ne peut pas dire que le Ministère de l'Ecologie prend la mesure de l'exaspération que suscite sa politique dogmatique et erratique sur le terrain.
La secrétaire d'Etat affirme notamment : "les cours d'eau classés en liste 1 sont à protéger de tout aménagement supplémentaire, ceux classés en liste 2 doivent donner lieu à de véritables programmes de restauration de la continuité écologique centrés sur certains secteurs, afin de respecter les objectifs de bon état des eaux de la directive-cadre sur l'eau et les engagements de la France en faveur de la biodiversité."
Il est inexact d'affirmer que le programme de continuité écologique permettra d'atteindre le bon état écologique et chimique imposé par la DCE 2000 (voir cette idée reçue). Non seulement aucune étude scientifique française ne l'a jamais prouvé (en modélisation ou en analyse après travaux des rivières supposément "restaurées"), mais des chercheurs allemands ont montré que la restauration morphologique n'aboutit presque jamais au bon état DCE (soit que la masse d'eau est dégradée par d'autres facteurs, soit que l'effet des travaux sur le milieu est modeste ou nul, soit encore que le temps de relaxation du milieu est très long par rapport aux délais de la DCE 2000).
Quant à la biodiversité, de quoi parle-t-on? Les rivières fragmentées ont en moyenne une richesse spécifique équivalente ou supérieure à celle des rivières non fragmentées. Les espèces rhéophiles – qui sont les plus visées par la restauration – vivent en tête de bassin (eaux fraîches et forte pente) où elles co-existent depuis des siècles avec les moulins : ces espèces auraient disparu depuis longtemps si la pression de la fragmentation était importante. En réalité, la plupart des rivières de tête de bassin présentent déjà des linéaires non impactés à écoulement naturel, qui offrent des habitats pour ces espèces. Quant aux migrateurs, leur déclin n'est pas dû aux moulins et petits ouvrages, mais d'abord à la grande hydraulique, à la surpêche et à la pollution. Que l'Etat (comme actionnaire ou propriétaire) aménage déjà tous les ouvrages EDF et VNF, on verra ensuite pour les modestes seuils dont l'impact est négligeable...
Autre affirmation de Mme Boistard : "Mme Royal privilégie une démarche participative avec l'élaboration d'une charte nationale." C'est exact et que se passe-t-il ? Les propositions faites par les fédérations de moulins sont jetées à la corbeille par la DEB, FNE et FNPF lors des réunions de "pseudo-concertation", le Ministère voulant imposer un texte creux et bidon qui évite tous les problèmes de fond et qui ne donne aucun levier pour résister aux effacements forcés ou aux travaux pharaoniques.
Le classement des cours d'eau n'a pas été un choix ciblé, motivé et raisonnable sur des rivières d'intérêt patrimonial ou sur des axes migrateurs progressifs – auquel cas on n'aurait que quelques rivières classées par département, afin de se donner tout le temps et tous les moyens d'agir correctement –, mais un outil de destruction massive des seuils et barrages dont certains idéologues du Ministère de l'Ecologie et leur amis FNE-FNPF ont fait une priorité. Cette imposture doit cesser. Vite.
Illustration : la Seine amont après un effacement, au droit d'un site dont l'indice piscicole de qualité DCE était pourtant bon ou excellent selon les années de mesure. Où est l'intérêt pour le milieu? Où sont les services rendus par les écosystèmes aux riverains?
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