Deux chercheurs français ont publié dans la revue Nature une correspondance d'opinion sur le choix du parlement français de protéger les moulins à eau de la destruction promise au nom de la continuité écologique. Nous la traduisons et leur répondons ici.
Le vote français pour les obstacles en rivière défie la stratégie de biodiversité
Simon Blanchet & Pablo A. Tedesco
Les rivières européennes sont perturbés par plus d'un million de barrières artificielles, notamment de petits barrages, des déversoirs et des gués (voir, par exemple, B. Belleti et al. Nature 588, 436-441 ; 2020). Il existe de solides preuves scientifiques que de telles obstructions peuvent nuire aux systèmes hydrologiques et écologiques, mais le parlement français a voté pour les laisser en place (voir go.nature.com/3ck9mxq).
En limitant le transfert de sédiments et le mouvement des organismes, ces petites barrières créent une succession de tronçons d'eau stagnante et se réchauffant qui menace la biodiversité des eaux douces (M. R. Fuller et al. Ann. NY Acad. Sci. 1335, 31-51 ; 2015). Le démantèlement de ces petits obstacles est le moyen le plus efficace de restaurer la connectivité des rivières et est désormais un objectif mondial (J. E. O'Connor et al. Science 348, 496-497 ; 2015).
La décision du parlement français va à l'encontre de la stratégie de l'UE pour la biodiversité. Il n'a pas non plus de justification économique. La plupart des petits obstacles ne peuvent pas produire d'hydroélectricité et celles qui peuvent contribuer à moins de 1 % de l'électricité française (voir go.nature.com/2rphjch).
À notre avis, le sort de chaque obstacle devrait être décidé en équilibrant ses avantages écologiques et ses coûts socio-économiques.
Nature 594, 26 (2021)
doi: https://doi.org/10.1038/d41586-021-01467-0
Réponse à MM. Blanchet et Tedesco
Voici notre réponse, en forme de précisions et de réflexions :
> le parlement français n'a pas demandé de conserver tous les obstacles en rivière, qui sont de nature très différente (de la buse au grand barrage). Il a acté que les ouvrages des moulins à eau ne devaient pas détruits au titre de l'article L 214-17 du code de l'environnement, ce qui ne prive nullement le propriétaire de la possibilité de le détruire au titre de l'abandon volontaire de son droit d'eau. Le parlement français a ainsi condamné une dérive de la politique de l'eau où l'administration avait tenté de contraindre systématiquement à la destruction de sites patrimoniaux par des pressions réglementaires et financières.
> le parlement français n'a pas voté un abandon de la continuité écologique sur certaines rivières classées à ce titre par la loi de 2006, donc la franchissabilité piscicole et le transit sédimentaire suffisant peuvent toujours être exigés, mais par d'autres moyens que la destruction (gestion de vanne, rampe rustique, passe technique, rivière de contournement). Assimiler la fonctionnalité de connectivité ou continuité à la seule solution de destruction n'est pas cohérent (ou c'est un choix radical qui ne veut pas dire son nom) : il existe des degrés de connectivité (comme il existe, si l'on veut, des degrés de naturalité).
> aucune loi française ni européenne n'a posé comme norme que la naturalité totale d'un cours d'eau (au sens de cours d'eau échappant à toute influence humaine qualitative ou quantitative) était l'objectif des politiques publiques. Car c'est tout bonnement impossible, et probablement non souhaitable. Ces politiques évaluent des impacts positifs et négatifs, arbitrent des coûts, des risques et des bénéfices, ainsi que des règles de droit (dont les règles fondamentales des constitutions, relatives notamment à la propriété).
> dans une démocratie et un Etat de droit, le "sort des ouvrages" (de manière générale, le sort des personnes et des biens) est d'abord décidé par le droit ; précisément, le parlement produit le droit dans des lois conformes à la constitution, le juge contrôle et interprète le droit. Le droit de la démocratie moderne vise notamment à protéger les citoyens de décisions arbitraires d'un pouvoir public, sans quoi il serait aisé à n'importe quelle idée séduisant n'importe quelle majorité ou pouvoir du moment d'engager des pressions indues sur des minorités ou des personnes. Si l'on intervient dans le débat politique (ce que font s'ils le veulent les chercheurs), il faut aussi disposer des connaissances propres à la structure et à la contrainte de ce débat. La décision publique de détruire un bien privé se place assez haut dans l'échelle de gravité des décisions. C'est pourquoi elle est très encadrée par le droit et ne relève pas de la routine d'une décision plus ou moins subjective de quelques-uns.
> la stratégie européenne pour la biodiversité est un texte non contraignant (émanant de la Commission) fixant un horizon 2030. Dans le domaine des rivières, cette stratégie demande que 25 000 km de tronçons européens garantissent la continuité écologique. Cet objectif appliqué au linéaire français de rivière par rapport au linéaire européen impliquerait pour notre pays de traiter environ 5000 km de rivière. Or, cet objectif est déjà dépassé par la France dans ses actions de continuité (notre pays a classé 46 615 km de rivières en liste de 2 de continuité écologique, soit à lui seul près du double de l'objectif total de la Stratégie Biodiversité 2030 de l'Europe). La référence complète à ce que dit le texte européen illustre surtout le manque de réalisme, de concertation et de modération de l'administration française "eau et biodiversité", ce qui explique notamment les problèmes de cette politique publique de continuité des cours d'eau.
> il est inexact d'affirmer que les ouvrages visés par la loi qui est l'objet de l'article ne peuvent pas produire de l'électricité, plusieurs milliers le font déjà, et plus encore plusieurs dizaines de milliers peuvent le faire. La part de cette production dans le mix énergétique est modeste, mais les chercheurs travaillant sur la question énergie-climat considèrent que toutes les sources renouvelables d'énergie devront être mobilisées pour atteindre l'objectif de neutralité carbone 2050 et de limitation du réchauffement moderne au plus près de +1,5°C par rapport à l'ère pré-industrielle. Au demeurant, lorsque des Etats ne prennent pas les mesures de prévention du réchauffement climatique, ils font désormais l'objet de condamnation devant les cours de justice. Bien que le cas n'ait pas encore été évalué par un juge, on peut considérer que l'administration est en faute si elle tente d'empêcher ou ralentir l'adoption de production bas-carbone sur un site autorisé à ce titre, voire de détruire un site producteur. Cela rappelle à nouveau que l'articulation entre science, politique et droit est complexe.
> la science (écologique et hydrologique) des petits ouvrages est loin d'être encore stabilisée, car l'essentiel des travaux de recherche depuis 50 ans a concerné les moyens et grands barrages. En particulier, les ouvrages visés par la loi (ouvrages anciens de moulins à eau, de taille modeste et présents depuis des siècles) sont assez peu étudié en eux-mêmes. Si les ouvrages peuvent avoir des impacts négatifs démontrés (sur certaines espèces, sur certaines fonctionnalités) puisqu'ils changent la nature locale des milieux aquatiques (donc désavantagent celles des espèces adaptées à certains de ces milieux), des travaux ont aussi montré que les choses ne sont pas en noir et blanc, que les réalités locales sont variables et contingentes (interdisant de généraliser des jugements écologiques comme le font certains textes réglementaires), que les ouvrages sont aussi associés à des régimes écologiques alternatifs de la rivière ainsi qu'à des services écosystémiques (lire ce dossier pour quelques exemples de ces travaux, lire ce livre récent de chercheurs français). De la même manière, une discipline comme l'écologie de conservation (de la biodiversité) n'a pas des paradigmes uniques, les chercheurs discutant entre eux sur ce qu'il faut conserver, pourquoi et comment il faudrait le conserver. Des discussions de la communauté scientifique sur les nouveaux écosystèmes ou écosystèmes culturels, sur l'évolution de la biodiversité, sur le statut des espèces exotiques dans l'estimation de la diversité et de la fonctionnalité des milieux témoignent de la vitalité de ces échanges, vis-à-vis desquels nous devons garder un esprit ouvert.
> l'existence d'un impact ne dit rien de sa gravité relative, à supposer que cette "gravité" soit un jugement scientifique et non politique ou moral. La physique, la biologie et la chimie de la rivière étant affectées par de multiples causes, des travaux de recherche en hydro-écologie quantitative ont essayé de mesurer le poids relatif des densités d'obstacles en rivière par rapport à d'autres facteurs de dégradation de qualité de l'eau au sens de la directive cadre européenne. Ces travaux n'ont pas trouvé un poids important pour le facteur obstacle, alors que ces travaux ont montré un poids important pour le facteur pollution de l'eau et pour le facteur usage agricole / urbain des sols du bassin versant (lire le même dossier pour les références). Il paraît donc normal de ne pas faire de la continuité en long un objet majeur des politiques publiques en France et en Europe, alors que la recherche montre la prégnance d'autres dégradations, dont certaines ont par ailleurs d'autres effets indésirables écologiques, sanitaires et sociaux (cas des pesticides et des fertilisants, par exemple).
> plus fondamentalement, la science de la rivière ne se limite pas à la science de la nature, car la rivière est à la fois un fait naturel, un fait historique, un fait social et un fait économique. On ne voit guère au nom de quelle hégémonie épistémologique ou de quelle ontologie confiscatoire l'écologie (comme science) prétendrait seule définir scientifiquement ce qu'est (et encore moins ce que doit être) une rivière. Nous avons besoin d'une approche multidisciplinaire où les sciences naturelles de l'eau prennent l'habitude d'échanger avec les sciences sociales et les humanités de l'eau. Avant cela, nous avons besoin de politiques publiques de recherche où toutes les disciplines peuvent mener des programmes d'enquête scientifique sur l'eau dans toutes ses dimensions. En France, nous avons plutôt une carence de budget sur les sciences sociales et les humanités de l'eau (géographie, histoire, sociologie, droit, économie, science politique...).
> enfin, nous vivons dans des démocraties parlementaires et non pas dans des technocraties scientistes (ni des hydrocraties). Cela signifie que le rôle de la science est d'apporter au débat démocratique des informations complètes, robustes, claires, honnêtes, dénuées de biais, d'opinions ou d'idéologies cachés au citoyen ou au décideur, mais que le rôle de la politique est de choisir ce que les citoyens et leurs représentants préfèrent, sans avoir la science comme unique source d'information sur la réalité. Au demeurant, la crise de pandémie covid-19 a clairement montré l'existence de ces arbitrages : la préférence de tels spécialistes de telle discipline n'est pas forcément la préférence politique et sociale. Dans le cas qui nous occupe, cela signifie que la "naturalité" de l'eau telle que définie par des sciences naturelles de la rivière (ou même sa complexité telle que définie par plusieurs sciences) ne sera pas un objectif en soi, simplement un paramètre du débat démocratique parmi d'autres.
En conclusion, les lecteurs de Nature ont subi des simplifications dans le compte-rendu de la politique française des ouvrages hydrauliques. Ce n'est pas ainsi que nous parviendrons à de bons rapports entre les citoyens sur l'avenir de leurs cadres de vie, incluant les rapports entre la recherche et ces citoyens. En particulier, l'écologie de l'eau et des rivières doit intégrer pleinement la complexité de son objet, qui ne résume pas à un fait de nature qu'il s'agirait de rendre à sa naturalité. Le cas conflictuel des ouvrages hydrauliques a montré qu'il est vain d'entretenir un dialogue de sourds ou un rapport de forces au lieu d'acter qu'il existe plusieurs visions ou ontologies de l'eau et de la rivière, plusieurs états désirables possibles de la nature. On doit chercher des compromis qui permettent à ces visions de se réaliser, plutôt que prétendre à une vue unique devant s'imposer à tous, cette vue fût-elle avancée au nom de la science.